Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Ergopagnon, une application de gestion de bilans et de tests normés destinée aux ergothérapeutes.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service Ergopagnon implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

Ergopagnon est un service comprenant :

• Une application desktop (Windows, macOS et Linux en cours de développement) pour la gestion des bilans ergothérapeutiques
• Des tests normés intégrés (BHK, LESPARGOT, MAN.OS, etc.)
• Un système de gestion de licences en ligne
• Un espace de gestion de compte et d'abonnement

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription au service est réservée aux ergothérapeutes professionnels. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est de votre responsabilité.

4.3 Compte unique

Chaque licence est personnelle et ne peut être partagée avec d'autres utilisateurs.

5. Abonnements et paiements

5.1 Formules disponibles

• Formule Gratuite : Essai de 30 jours avec accès à toutes les fonctionnalités
• Formule Premium : 25€/mois, accès illimité dans le temps à toutes les fonctionnalités

5.2 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les abonnements sont sans engagement et peuvent être annulés à tout moment.

5.3 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Vous pouvez annuler votre abonnement depuis votre espace de gestion.

5.4 Facturation

Les factures sont générées automatiquement et disponibles dans votre espace client. Le paiement est prélevé au début de chaque période de facturation.

5.5 Régime TVA

En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable — article 293 B du CGI.

6. Utilisation du service

6.1 Usage autorisé

Le service Ergopagnon doit être utilisé uniquement dans un cadre professionnel légal et conforme aux règles déontologiques des ergothérapeutes.

6.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Partager votre compte avec d'autres personnes
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Extraire, copier ou revendre les tests intégrés
• Perturber le fonctionnement du service

7. Propriété intellectuelle

L'application Ergopagnon, son code source, ses tests et tout son contenu sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de MONTAGNA Stéphane (auto-entrepreneur, SIRET : 97821462500011).

La licence d'utilisation vous accorde uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite.

8. Données et confidentialité

8.1 Données patients

8.2 Données de compte

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service (email, nom, licence). Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

9. Responsabilités et garanties

9.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être effectuées.

9.2 Limitation de responsabilité

Ergopagnon est un outil d'aide à la pratique professionnelle. Vous restez seul responsable de vos décisions cliniques et de l'interprétation des résultats des tests.

9.3 Sauvegardes

Les données patients étant stockées localement, vous êtes responsable de réaliser vos propres sauvegardes régulières.

10. Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace de gestion. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

10.2 Par Ergopagnon

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable.

11. Modifications des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de changement important. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Email : contact@ergopagnon.fr