Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Ergopagnon (ergopagnon.fr) est édité par :
MONTAGNA Stéphane
Auto-entrepreneur
SIRET : 97821462500011
Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI (franchise en base)

Directeur de la publication : MONTAGNA Stéphane
Contact : contact@ergopagnon.fr

2. Hébergement

Le site Ergopagnon est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

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Responsable du traitement des données :
MONTAGNA Stéphane
Email : contact@ergopagnon.fr

4. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

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L'utilisation du site et de l'application Ergopagnon implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation.

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L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application, notamment en cas d'interruption de service, de perte de données ou de tout autre préjudice.

Important : Ergopagnon est un outil d'aide à la pratique professionnelle. Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs décisions cliniques et de l'interprétation des résultats des tests.

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, nous nous engageons à proposer une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt — 75008 Paris
www.cmap.fr

11. Crédits

Conception et développement : MONTAGNA Stéphane
Technologies utilisées : ASP.NET Core, Avalonia, PostgreSQL, Stripe
Hébergement : OVH (France)

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du service :
Email : contact@ergopagnon.fr